Articles et conférences
|
Rapports annuels
|
Textes de loi
|
Informations historiques
|
Projets
|
Vous êtes ici :
Accueil
>
Documents en ligne
>
Textes de loi
Textes de loi
L'activité des archives s'exercent dans le cadre de lois et de règlements
cantonaux et communaux, ainsi que de lois fédérales.
Les lois et règlements
Loi sur les archives publiques (LArch)
texte intégral
Règlement d’application de la loi sur les archives publiques (RArch)
texte intégral
Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
texte intégral
Règlement d'application de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)
texte intégral
Loi sur le droit d'auteur (LDA)
texte intégral
Règlement de la salle de consultation
texte intégral