Modalités

En vertu du principe affirmé par la Loi sur les archives publiques (LArch), toute personne peut librement et gratuitement consulter les documents conservés aux Archives. Elle doit cependant :

• Remplir une fiche d’inscription lors de sa première visite de l’année en cours, en mentionnant l’objet de sa recherche ;
• Commander les documents désirés en remplissant un bulletin de commande par document ;
• Respecter le Règlement de la salle consultation édicté par la Ville de Genève ;
• Respecter les dispositions légales en matière de consultation, contenues dans la Loi sur les archives publiques (LArch) et son règlement d'application, ainsi que dans la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
• Respecter les prescriptions légales en vigueur relatives à la protection de la personnalité ;
• Respecter, le cas échéant, les dispositions contenues dans la Loi sur le droit d'auteur (LDA) ;
• Prendre soin des documents qu’elle consulte.

• Ordinateurs portables
  Les ordinateurs portables sont admis dans la salle de consultation.
• Photocopies
  Il est possible de photocopier les documents dans la mesure où leur état de conservation le permet. Les photocopies sont effectuées par le personnel des Archives.
  Tarifs (TVA comprise):
  Photocopie noir et blanc A4 CHF 0.30
  Photocopie noir et blanc A3 CHF 0.40
  Copie numérique (PDF) CHF 0.30